Avis 20004788 Séance du 21/12/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 21 décembre 2000 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 4 décembre 2000, et relative au résultat des pêches électriques effectuées en plusieurs points de l'Yonne les 9 et 10 mai 2000. Ces éléments sont destinés à élaborer une banque de données sur les milieux aquatiques et les poissons (BDMAP) et ont à ce titre un caractère inachevé qui fait obstacle à leur communication au titre de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000. La commission a, en conséquence, émis un avis défavorable à leur communication.