Avis 20002034 Séance du 11/05/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 mai 2000 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 27 avril 2000 à la suite du refus opposé à votre demande de communication de la copie de quatre témoignages vous concernant, évoqués dans un courrier du proviseur du lycée J-C. La commission a considéré que la communication de ces documents est susceptible de faire apparaître le comportement de leurs auteurs, alors que la divulgation de ce comportement pourrait leur porter préjudice. Elle a, en conséquence, rendu un avis défavorable à cette communication, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par la loi du 12 avril 2000.