Avis 20001434 Séance du 30/03/2000

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 30 mars 2000 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 14 mars 2000, et relative à la copie des règlements du centre national de la recherche scientifique et du comité national de la recherche scientifique. En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission que ces documents étaient publiés au Journal Officiel. La commission, dès lors, n'a pu que déclarer irrecevable votre demande d'avis. Elle en a informé le directeur général du centre national de la recherche scientifique.