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Conseil 20064244
maire de Savigny-le-Temple
- caractère communicable à "Verts Sénart" des documents suivants :
1) résultats des dernières...
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Avis 20064795
président du consistoire israélite du Bas-Rhin
- communication du fichier des électeurs sur CD-ROM (nom, prénom, adresse, email).
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Conseil 20064862
maire de Cergy
- caractère communicable à une association, d'une liste électorale des jeunes cergyssois agés de...
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Conseil 20074115
maire de Béziers
- caractère communicable de la liste électorale, notamment l'adresse des électeurs, à des...
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Avis 20074896
maire de Laroquebrou
- copie sur CD Rom de la liste électorale de la commune.
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Avis 20080877
maire de Coggia
- copie des documents suivants relatifs à la procédure de révision de la liste électorale :
1)...
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Conseil 20080590
maire de Remiremont
- caractère communicable à un administré des documents suivants :
1) les documents relatifs aux...
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Conseil 20081742
maire de Vannes - service des élections
- caractère communicable de la liste électorale sur CD ROM au dirigeant de la société EGIDYS...
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Conseil 20081743
maire de Vannes - Service des élections
- caractère communicable de la liste électorale sur CD-ROM à un membre d'une association de généalogie.
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Avis 20082918
maire de Saint-Christoly de Médoc
- copie des documents suivants :
1) la liste électorale et des tableaux rectificatifs :
2) le...
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Avis 20084035
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
- copie du compte de campagne de Monsieur M., relatif à l'élection municipale des 9 et 16 mars...
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Avis 20090339
préfet du Puy-de-Dôme
- la copie, d'une part, de la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier...
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Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle
- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...
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Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...
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Conseil 20091746
directrice des Archives de France
Voir avis
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Avis 20092120
maire de San Damiano
- copie du registre précisant et motivant les inscriptions ou les radiations des listes...
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Avis 20092190
maire de Saint-Julien
- copie, si possible sur CD-Rom ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son...
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Conseil 20094400
haut-commissaire de la République en Polynésie française
- caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL RAROMATAI FERRY, de la liste...
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Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille
- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20101886
maire de Fontainebleau
- copie des pièces présentées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste électorale de...