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13/02/2014 Budgets et comptes Vie Publique

Avis 20140151
Mairie de Salses-le-Château

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif de la commune pour l'année...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140231
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication des documents suivants : 1) copie des délibérations suivantes : a) n° 11 -...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Budgets et comptes