Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/02/2015
Ayant droit
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Avis 20150092
Mairie d'Aubervilliers
Copie, au titre d'ayant droit de la concession, de la demande d'exhumation du corps de la...
05/02/2015
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Ayant droit