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19/06/2014 Vie Publique/Vie Locale Sans objet/Communiqué

Avis 20141977
Mairie de Garges-les-Gonesse

Communication de l'arrêté communal de délégation de signature ou de subdélégation de fonction à...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142007
Régie du port de Taverna

Copie de la délibération du conseil municipal de Santa Maria Poghju du 4 mars 2011 autorisant...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142111
Mairie de Vezet

Copie des comptes rendus des séances du conseil municipal suivants : 1) du 2 février, 7 avril,...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale