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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/05/2013
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Irrecevable/Imprécise
Avis 20132326
Mairie de Montauban
Copie des documents suivants : 1) la liste des établissements privés d'enseignement sous...
23/05/2013
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Vie Publique/Vie Locale
Institution scolaire
Subvention