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Syndicats et représentation Vie Publique/Vie Locale Favorable

Avis 20155835
Mairie de Sainte-Suzanne

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social validé par les instances...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Syndicats et représentation
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20130382
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Communication des documents suivants, relatifs à l'union nationale des syndicats autonomes...

20/06/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Syndicats et représentation