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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/11/2000
Vie Publique/Vie Locale
Défavorable/Vie privée
Conseil 20004078
maire de Grenay
- caractère communicable à des associations, à des écoles privées ou à des clubs sportifs, de la...
09/11/2000
Défavorable/Vie privée
Vie Publique/Vie Locale