Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe Défavorable/Secret

Avis 20111095
maire de Sciez

- avis en page 3.

14/04/2011 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20152056
Mairie de Vichy

Caractère communicable, à des fins commerciales, du répertoire d’immeubles localisés (RIL) à la...

18/06/2015 Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140080
Mairie de Ploërmel

Communication de la liste des dossiers et affaires confiés à la société d'avocats...

27/02/2014 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Secret Vie Publique/Vie Locale Avocats