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Vie Publique/Elections Politiques Vie Publique

Avis 20090339
préfet du Puy-de-Dôme

- la copie, d'une part, de la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier...

29/01/2009 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20091074
maire de Saint-Rémy-sur-Durolle

- caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de...

02/04/2009 Défavorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Liste électorale
Conseil 20091129
préfet de la Charente-Maritime

- caractère communicable et conditions de communication d'un fichier informatique, crée à...

02/04/2009 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Scrutin et résultat Liste électorale
Conseil 20091746
directrice des Archives de France

Voir avis

04/06/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Vie Publique/Elections Politiques Archives Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20092120
maire de San Damiano

- copie du registre précisant et motivant les inscriptions ou les radiations des listes...

18/06/2009 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20092190
maire de Saint-Julien

- copie, si possible sur CD-Rom ou par courriel, de la liste électorale de la commune dans son...

28/07/2009 Défavorable Vie Publique/Elections Politiques Réutilisation Des Informations Publiques Liste électorale
Conseil 20094400
haut-commissaire de la République en Polynésie française

- caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL RAROMATAI FERRY, de la liste...

22/12/2009 Défavorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20100921
directeur de cabinet du maire de Marseille

- caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale de la commune.

11/03/2010 Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20101886
maire de Fontainebleau

- copie des pièces présentées à l'appui de la demande d'inscription sur la liste électorale de...

06/05/2010 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20103206
mairie de Saint-Rambert-d'Albon

- la copie de la liste électorale de la commune sur Cd-Rom.

09/09/2010 Favorable Vie Publique/Vie Locale Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20111064
préfet des Bouches-du-Rhône (sous-préfecture d'Aix-en-Provence)

- copie des documents suivants relatifs au dossier de dépôt de la liste de candidature du...

17/03/2011 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20111165
maire de Jalesches

- voir avis

17/03/2011 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20112439
maire d'Angers

- copie gratuite par voie électronique et non pas sur cédérom au prix de 2,75 euros, de la liste...

09/06/2011 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Avis 20112942
maire de Saint-Gratien

- copie sur un support informatique (clé USB ou CD-Rom) ou par téléchargement de l'intégralité...

26/07/2011 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20113922
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

- communication du compte de campagne de Monsieur C., candidat à l'élection cantonale des 20 et...

20/10/2011 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20114487
maire de Thiaville-sur-Meurthe

- copie de la liste électorale révisée.

01/12/2011 Défavorable/Inachevé Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20114977
ministre des affaires étrangères et européennes (section consulaire de l'ambassade de France en Irlande)

- communication de la liste électorale consulaire tenue par la section consulaire de l'ambassade...

22/12/2011 Incompétence/Loi spéciale Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20120775
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

- communication d'une copie des documents suivants, visés par la décision de la CNCCFP en date...

23/02/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20161753
Mairie de Palaiseau

Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20162576
Mairie de Thionville

Communication, par voie électronique et sans frais, de la liste électorale de la commune.

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale