Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20153035
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
La communication de l'intégralité du dossier d'expropriation relatif à l'appartement de son...
30/07/2015
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Expropriation - préemption