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27/07/2000 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Economie Industrie

  • Conseil 20002823
    président du conseil général de la Haute-Corse
    - communicabilité à l'avocat d'une société qui n'a pas soumissionné, de documents relatifs à un...
    27/07/2000 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
  • Conseil 20002887
    président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques
    - communicabilité des pièces justificatives concernant la subvention attribuée par le conseil...
    27/07/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 président du conseil général de la Haute-Corse 1 président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Mots-clés

1 Marché public 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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