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POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement

Avis 20080663
maire de Bragayrac

Communication des documents suivants : - 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...

07/02/2008 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Marché public POS-PLU
Conseil 20004170
maire de Tallende

- caractère communicable des documents suivants : 1)dans le cadre de la modification du POS,...

23/11/2000 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Enquête publique POS-PLU Assimilés fonctionnaires