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23/04/2015 Publicité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20151139
Mairie de Lezennes

Copie de documents relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure : 1) les délibérations...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20151297
Mairie de Montauban

Copie des demandes d'autorisation déposées par PUBLISCOOP en vue de l'installation de panneaux...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité