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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Soubès
25/07/2013
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20132677
Mairie de Soubès
Copie du procès-verbal d'infraction en date du 29 janvier 2013, concernant la « réalisation d'un...
25/07/2013
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions