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12/10/2006 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conseil 20064383
maire de Saint-Pierre d'Allevard

- caractère communicable de la liste des noms des propriétaires des quinze villas d'un nouveau...

12/10/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20064455
maire de Pommeuse

- copie du dossier de permis de construire n° PC 773710600003, alors qu'il n'est proposé que la...

12/10/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Modalités D’Accès Permis de construire