-
Avis 20164815
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...
-
Avis 20164824
Centre hospitalier de Troyes
Communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
-
Avis 20164925
Communauté urbaine de Dunkerque
Copie des bulletins de paie de Monsieur X de 2009 à 2016.
-
Avis 20164933
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie des documents suivants :
1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016,...
-
Avis 20164972
Syndicat intercommunal à vocation unique COCLICO (SIVU)
Copie de l'enregistrement audio retranscrit dans le procès-verbal en date du 20 mai 2016,...
-
Avis 20165014
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame X :
a) les contrats à durée...
-
Avis 20165034
Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de l'association ;
2) le «...
-
Avis 20165118
Mairie de Roche-en-Régnier
Copie des bordereaux journaux n° 2, 8, 13, 19, 24, 36, 44, 49, 59, 68, 73 et 81 concernant les...
-
Avis 20165147
Eurométropole de Strasbourg
Communication des listes des promouvables pour la catégorie C au titre de 2017.
-
Avis 20165152
Ministère de la justice
Communication de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.
-
Avis 20165164
Mairie de Nice
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal...
-
Avis 20165174
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les notifications d'avancement d'échelon de 1977 à...
-
Conseil 20165337
Mairie de Suresnes
Caractère communicable à un agent, de l'expertise médicale le concernant, effectuée à la suite...
-
Avis 20165365
Communauté de communes du Val de Sée
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
-
Avis 20165394
Mairie du Plessis-Trévise
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20165397
Mairie de Rivesaltes
Copie de la liste des personnes recrutées entre le 1er juin et le 31 août 2016 en remplacement...
-
Avis 20165436
Conseil départemental du Nord
Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...
-
Avis 20165440
Office de tourisme de l'Entre-Deux
Consultation de son dossier personnel.
-
Avis 20165466
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Communication de pièces jointes à son dossier médical, détenues par le médecin du travail du...
-
Avis 20165472
Ministère des Armées
Communication, dans le cadre de l'établissement de son droit à la retraite, de l'intégralité de...