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Avis 20130339
Rectorat de l'académie de Rouen
Communication d'une copie de l'ordre de mission officialisant le complément de service qu’il...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
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Avis 20130606
Mairie de Gennevilliers
Communication des fiches de liaison ayant motivé les arrêtés municipaux du 24 décembre 1997 lui...
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Avis 20130637
Observatoire de Paris
Communication des documents suivants, à la suite de l'éviction de son client au poste d'adjoint...