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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Bouches-du-Rhône
31/05/2018
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180571
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de l’ensemble des pièces du dossier administratif de son client, détenu par la...
31/05/2018
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour