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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
13/03/2014
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Vie privée
Avis 20140507
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier établi par l'ambassade de France au Bangladesh,...
13/03/2014
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour