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Avis 20070026
préfet du Maine-et-Loire (bureau de la circulation)
- consultation du dossier relatif à l'établissement des cartes grises du père décédé de l'intéressé.
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Avis 20070112
préfet de police
- copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...
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Conseil 20070160
maire d'Orgerus
- caractère communicable, à une personne n'habitant pas la commune, de la liste des chiens de...
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Avis 20070189
ministre de l'intérieur
- copie des documents justificatifs du décret du 2 août 1991 relatif à la déclaration d'utilité...