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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des affaires étrangères
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Défavorable/Comportement
Avis 20132835
Ministère des affaires étrangères
Communication de l’intégralité des pièces des enquêtes, sans occultation, comprenant notamment...
10/10/2013
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour