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Préfecture des Pyrénées-Orientales Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf appréciation

Avis 20150081
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de sécurité établis depuis...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20133730
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie du courrier adressé en 2006 par la préfecture des Pyrénées-Orientales...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association