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Avis 20064779
président de l'association socio-culturelle et sportive de l'établissement pénitentiaire d'Aiton- copie, sur support informatique, des statuts et des bilans financiers et d'activité, pour...
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Avis 20065217
président de la chambre départementale des huissiers du Val d'Oise- consultation du règlement intérieur de la chambre départementale des huissiers de justice.
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Avis 20065393
Premier ministre- copie des documents concernant les Témoins de Jéhovah auxquels M. Jean-Michel Roulet,...