-
Avis 20155289
Préfecture de l'Ain
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client détenu...
-
Avis 20152175
Préfecture de l'Ain
Communication des documents qu'elle a fait parvenir à la préfecture de l'Ain dans le cadre de...
-
Avis 20133395
Préfecture de l'Ain
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
-
Avis 20132227
Préfecture de l'Ain
Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...
-
Avis 20211091
Préfecture de l'Ain
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20213863
Préfecture de l'Ain
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...