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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/03/2008
Industrie
Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20081055
maire d'Usclas-d'Hérault
- caractère communicable, à un candidat aux élections municipales, des documents suivants : 1)...
06/03/2008
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture