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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/03/2000
Banques et assurances
Industrie
Favorable
Conseil 20001377
maire d'Aurillac
- communicabilité de la police d'assurance d'un immeuble communal, constituée des conditions...
30/03/2000
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Economie
Industrie
Agriculture
Banques et assurances