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Droits d'enregistrement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine

Avis 20180673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du registre concernant l'enregistrement du document référencé 541/1,...

15/09/2018 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20191851
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des montants des sommes recouvrées en 2017 concernant les droits...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20213245
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants à la suite de l'avis de rectification des droits...

17/06/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement