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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/03/2000
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Affaire de principe
Avis 20000454
président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de la liste des bénéficiaires de la bourse régionale d'études au titre de l'exercice...
02/03/2000
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Economie
Industrie
Agriculture
Formation professionnelle