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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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07/11/2013
Finances Publiques Et Fiscalité
Incompétence/Judiciaire
Avis 20134139
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant les impositions sur le revenu et les contributions...
07/11/2013
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Impôt sur le revenu