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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Affaire de principe
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20120670
président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Marne
- copie de l'ensemble des comptes au titre de l'exercice 2010/2011 comprenant le bilan, le...
05/04/2012
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture