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Avis 20162315
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de documents relatifs au projet de permis exclusif de recherches (PER) de mines à...
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Avis 20162565
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau les Mines
Copie du dernier rapport annuel établi par le délégataire du service public en charge de la...
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Avis 20162718
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie du dossier au vu duquel l'arrêté du 28 janvier 2016, autorisant la société Ferme éolienne...
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Avis 20162949
SNCF
Copie d'éléments relatifs à la ligne ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou pour les trois...