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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de l'Isère
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 19983786
préfet de l'Isère
- copie de l'ensemble des courriers échangés avec la commune de Grenoble, la COGESE, la SEG et...
18/02/1999
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel