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Avis 20140870
Mairie d'Albertville
Copie intégrale de l'acte de naissance d'X., née le 18 mars 1937.
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Avis 20140947
Direction des archives du groupe La Poste
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20140949
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20140370
Ministère de la justice
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...