Avis 20140870 Séance du 27/03/2014

Monsieur X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Albertville à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance d'X., née le 18 mars 1937. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Albertville a informé la commission de ce que le document sollicité avait été communiqué au demandeur par courriel en date du 6 mars 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.