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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/07/2015
Judiciaire
Agriculture
Economie
Agriculture/Agriculture
Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...
09/07/2015
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Judiciaire
Réglementation
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