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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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10/01/2013
Agriculture
Agriculture/Régulation Économique
Avis 20124569
Présidence de la Polynésie française
Communication des avenants n° 13, 14 et 15 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960...
10/01/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique