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Pertinence
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Administration
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Séance
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06/03/2008
Délégation de service public
Agriculture
Incompétence/Privé
Conseil 20080918
Gilbert SINDRES conseil de la société Marseille Aménagement
1) la société d'économie mixte Marseille Aménagement est-elle chargée de la gestion d'un service...
06/03/2008
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public