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Avis 20062476
directeur du centre hospitalier de Périgueux- copie du dossier médical de Monsieur S., son père.
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Conseil 20062606
préfet de la Nièvre- caractère communicable à un propriétaire, du rapport d'insalubrité réalisé par la DDASS,...
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Avis 20062668
ministre de la santé et des solidarités (DDASS du Puy-de-Dôme)- copie du rapport d'inspection dont a fait l'objet la maison de retraite « Le Régina ».