-
Avis 20142729
Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADSEA 38)
Copie de l'intégralité du dossier papier et informatisé relatif à ses enfants, XXX et XXX,...
-
Avis 20143349
Union Sociale pour l'Habitat des Pays de la Loire
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires de...
-
Avis 20143489
Clinique Saint-Louis de Rodez
Copie de son dossier médical, comprenant notamment les documents relatifs aux opérations...
-
Avis 20143551
SAMO (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
-
Avis 20143552
LogiOuest (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
-
Avis 20143571
La Nantaise d'Habitations
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
-
Avis 20143572
Harmonie Habitat (Entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
-
Avis 20143574
Espace Domicile (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
-
Avis 20143575
Atlantique Habitations (entreprise sociale pour l'habitat)
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...