Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Santé
Hospitalière
Représentation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie des documents suivants : 1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...
24/10/2013
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Hospitalière
Santé
Accident du travail
Représentation