Recherche - CADA

Mairie de Vitrolles Santé

Avis 20144755
Mairie de Vitrolles

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la « commission communale de...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident
Avis 20144571
Mairie de Vitrolles

Copie de l’intégralité de son dossier médical qui a servi au Docteur X X, médecin du service de...

18/12/2014 Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130808
Mairie de Vitrolles

Copie de l'information que le maire a adressée au médecin de prévention au service de la commune...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20124019
Mairie de Vitrolles

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune.

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé