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Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
03/12/2015
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20155201
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)
Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 02D22811D0045 concernant une propriété...
03/12/2015
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire