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Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Intervention

Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...

11/01/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Intervention
Avis 20130684
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport d'intervention de la police municipale, rédigé à la suite du refus opposé par...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention