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Délégation de service public Infrastructures routières Affaire courante

Avis 20160380
Premier ministre

Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant...

09/06/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20160381
Premier ministre

Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant...

09/06/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20160382
Premier ministre

Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 approuvant...

09/06/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20142572
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie, par voie numérique, des documents suivants : 1) la convention passée le 10 janvier 1992...

04/09/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs Infrastructures routières
Avis 20212478
Communauté d'agglomération du Cotentin

Communication des documents relatifs au projet de bus nouvelle génération (BNG) ou bus à haut...

27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Enquête publique Délégation de service public Transports publics Infrastructures routières