Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/02/2003
Délégation de service public
Environnement
Economie
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône
- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.
06/02/2003
Favorable/Sauf commercial industriel
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Environnement
Développement Durable Et Transports
Délégation de service public