Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Contrats administratifs
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20154259
Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le contrat conclu entre l'office public de...
08/10/2015
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Contrats administratifs
Budgets et comptes