Recherche - CADA

Mairie de Béthune Budgets et comptes Affaire courante

Avis 20150621
Mairie de Béthune

Communication des documents suivants : 1) le montage financier de la construction du complexe de...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140161
Mairie de Béthune

Communication sur cédérom d'une copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130416
Mairie de Béthune

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20124531
Mairie de Béthune

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention